Une application abusive du principe de la protection de données confidentielles.  Quand celle-ci risque d’aider les autorités universitaires en Grande-Bretagne à esquiver certaines obligations – et à faciliter un traitement discriminatoire d’étudiants juifs.

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Dans beaucoup des démocraties plus ou mois libérales, les trahisons des clercs liées à l’encadrement des recherches et à l’enseignement effectués au sein de diverses facultés universitaires ne représentent pas les seuls effets négatifs de l’influence grandissante exercée par les promoteurs d’approches pseudo-scientifiques, constatée depuis longtemps dans plusieurs domaines, non seulement dans celui des études proche-/moyen-orientales.  Bon nombre de ceux et de celles qui, dans une plus ou moins large mesure, font passer leurs allégeances idéologiques devant leurs obligations de chercheurs ou d’enseignants font preuve d’une compréhension plus que douteuse  vis-à-vis des étudiants soi-disant «progressistes» qui commettent des actes d’intimidation et de harcèlement, car ces derniers se trouvent dans le «bon » camp.  Compréhension qui se traduit, le cas échéant, souvent par une mansuétude excessive ou bien, parfois, d’une complaisance répréhensible, quand il s’agit de professeurs qui sont suffisamment haut placés pour avoir le pouvoir d’imposer des sanctions disciplinaires, mis dans l’obligation de réagir à des violations du règlement interne de l’université en question.

Sans parler de l’invocation abusive, par bon nombre de ces décideurs et hauts fonctionnaires, du principe de la liberté académique pour défendre des professeurs coupables de la violation de leurs obligations dans le domaine des recherches et de l’enseignement universitaires – voire pris en flagrant délit de la propagation d’arguments et d’allégations mensongères.  Comme, par exemple, le soutien accordé par Robert Barchi, président de l’Université de Rutgers, à Jasbir Puar (photo de Une)- «spécialiste hautement estimée», dont les écrits défendent  la «résistance» des terroristes, accusent les forces de défense israéliennes de poursuivre une stratégie qui visent à mutiler, à estropier les Palestiniens, etc. – voir l’article paru le 27 novembre 2017 dans l’Algemeiner.

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En ce qui concerne un nombre croissant d’universités, il n’est donc pas déraisonnable de croire que l’ascendant, du moins au sein de certaines facultés, de professeurs qui n’hésitent pas à promouvoir des mensonges anti-israéliens et/ou à militer en faveur de mouvements BDS constitue un des facteurs déterminants, dont la conjonction continue de favoriser aussi bien la montée considérable de l’anti-Israélisme universitaire que l’impunité relative –  absolu dans plusieurs cas – de militants «antisionistes» coupables d’intimider et de harceler, de façon systématique, les étudiants qui veulent exercer leur liberté d’expression en organisant des activités pro-israéliennes.

Sans parler des autres considérations, d’ordre pragmatique ou idéologique,  qui font que les citoyens juifs inscrits dans les établissements universitaires comptent  bien moins que les étudiants originaires de certains des pays (pas tous) autrefois colonisés par les Européens – qui auraient hérité de la «victimitude» de leurs ascendants.  Ou bien, selon le cas, bien moins que ceux qui viennent de pays dont certains représentants – dirigeants politiques et autres – font des «investissements» qui constituent des sources de revenus importants.    Il ne manque pas d’administrations universitaires qui préfèrent de ne pas faire de vagues, de minimiser les risques d’être accusées du racisme, de rester sur la défensive, plutôt que de s’opposer de façon déterminée aux arguments et «narratifs» – au mieux réducteurs au pire mensongers – liés aux campagnes et aux initiatives des gauches bien pensantes, lesquelles relèvent de l’intimidation intellectuelle.  Surtout quand bon nombre de leurs enseignants comptent parmi les sympathisants de celles-ci, sélectivement «antiracistes» ou «anticolonialistes».  À titre d’exemple il y a lieu d’évoquer les campagnes visant à «décoloniser» les programmes d’études dans des universités, britanniques et autres, auxquelles les propagandistes «post/dé- coloniaux» essaient d’imputer une culpabilité héréditaire et collective, liée aux crimes commis durant les époques où les impérialismes européens battaient leur plein.

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Pourquoi donc ces administrations prendraient-elles des mesures suffisamment fermes pour être efficaces pour protéger contre la discrimination ceux et celles de leurs étudiants qui osent exercer leur droit de défendre un état injustement diabolisé, ou qui osent se solidariser avec les Israéliens?  Il est pourtant indispensable tant d’élaborer des plans d’action – suffisamment flexibles pour tenir compte de toutes les variations locales – destinés à finir par transformer cette situation lamentable que de militer pour que tous les établissements d’enseignement supérieur fassent preuve d’une transparence accrue à l’égard de leurs régimes de sanctions disciplinaires internes.

Il n’est pas nécessaire d’identifier les étudiants coupables d’actes graves de harcèlement ou d’intimidation, mais il faut tout au moins rendre possible le libre accès aux informations qui  se rapportent aux sanctions imposées et au nombre de personnes qui ont font l’objet.  Sanctions qui doivent aller jusqu’aux suspensions, ainsi qu’aux expulsions d’étudiants perturbateurs, dans les cas les plus graves – afin de  mettre sur pied une véritable stratégie de dissuasion.

Aux cas où des individus inscrits dans les universités en question commettent des actes susceptibles de donner lieu à d’éventuelles poursuites judiciaires – au cours d’incidents ou d’événements qui déroulent sur leurs campus – il est de pratique courante chez leurs responsables de n’intervenir qu’après la prise d’une décision officielle sur l’opportunité d’engager une procédure pénale et/ou après l’aboutissement de celle-ci, ou bien sur le manque d’intérêt (supposé) à préparer de telles poursuites.  Sauf dans des circonstances exceptionnelles, ceux-là sont tenus de ne pas rendre accessible au public l’identité d’étudiants qui, à force d’avoir enfreint le code de conduite interne, de façon ou d’autre, font l’objet des sanctions disciplinaires.  Tout cela en conformité avec les dispositions pertinentes de la Data Protection Act 1998  – loi censée assurer la protection des données personnelles, tout en définissant les conditions dérogatoires dans lesquelles il est permis de les communiquer) – ainsi qu’avec les dérogations prévues par la Freedom of Information Act 2000.  Cette loi  régit la transparence des institutions publiques et officielles, tout en comportant des dispositions qui énumèrent les restrictions apportées au libre accès accordé aux informations émanant de ces dernières.

Consécutivement à un incident produit le soir du 19 janvier 2016 sur le campus de King’s College, Université de Londres – de véritables «échauffourées» au cours desquelles des militants et militantes anti-israéliens, déterminés à perturber un discours d’Ami Ayalon, hué sans cesse, et à intimider les étudiants qui étaient venus pour y assister, ont jeté des chaises, cassé une fenêtre et déclenché des avertisseur d’incendie – une enquête judiciaire a été ouverte, suivie de poursuites pénales.  Après que celles-ci avait abouti à la condamnation pénale de l’une d’entre eux, huit mois après l’incident en question, la loi Freedom of Information Act 2000 précitée a été invoquée pour exiger le libre accès aux informations se rapportant aux mesures disciplinaires prise à l’égard de ceux des perturbateurs qui faisaient des études à King’s College  – minoritaires, en l’occurrence.  On a demandé des informations sur le nombre d’étudiants inscrits dans King’s College qui faisaient l’objet de sanctions et sur la nature des sanctions imposées.  Une question supplémentaire portait sur l’association King’s College London Action Palestine : est-ce que les étudiants visés comprenaient certains membres de celle-ci?

Répondant le 11 octobre à la demande initiale, faite le 16 septembre 2016, l’administration de King’s College, a  déclaré ni confirmer ni nier qu’elle détenait ces informations.  Par suite de l’intervention de l’Information Commissioner’s Office (Bureau du Commissariat à l’Information, équivalent – du moins dans certaines de ces activités officielles – de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique), des conclusions d’une enquête interne qui confirmait que les autorités de King’s College détenaient les informations demandées ont été communiquées le 7 avril 2017.

Néanmoins, s’opposant même à la communication d’informations qui n’identifient pas les étudiants qui devaient faire l’objet de sanctions, l’administration a fini par obtenir gain de cause.   Publié le 29 juin 2017 par le Information Commissioner’s Office, l’avis de décision conclut à l’applicabilité de la Section 40 (2) de la Freedom of Information Act, relative aux catégories de données personnelles que les institutions publiques sont dispensées de communiquer- en l’occurrence celles qui concernent les mesures prises conformément aux régimes de sanctions disciplinaires internes.   Selon le raisonnement plutôt absurde, même s’il n’est aucunement question de révéler des détails explicites concernant l’identité des individus coupables d’intimidation et de violations graves du code de conduite des étudiants, il serait possible à certains, mis au courant d’informations tirées d’autres sources, d’identifier ces derniers, une fois renseignés sur le nombre des personnes sanctionnées et sur la nature des sanctions imposées.   Le petit nombre de ces individus – pas plus que cinq – faciliterait cette identification.

La protection des données personnelles même dans ces circonstances et donc la nécessité de  ne pas porter préjudice aux «droits, libertés et intérêts légitimes» des personnes sanctionnées seraient à tel point importantes que ces impératifs l’emporteraient sur un «besoin social pressant» de savoir que les responsables universitaires sont pleinement disposés à prendre contre ceux et celles qui perturbent de façon criminelle les activités d’associations d’étudiants juifs – y compris des événements à thèmes israéliens – des mesures vigoureuses dans des conditions de transparence totale.

Il n’est pas étonnant que des représentants d’organisations spécialisées dans la défense d’Israël – dont l’admirable U.K. Lawyer Friends of Israel («avocats et juristes du Royaume Uni qui sont amis d’Israël » – équivalent d’ « Avocats sans Frontières) aient interjeté appel contre cette décision, qu’il faut à tout prix empêcher de servir de précédent.  Il se trouve cependant que Narendra Makanji, un des membres du tribunal arbitral (First Tier Tribunal (Information Rights  – c’est-à-dire, droits aux informations) constitué pour juger du bien fondé du recours en appel, a dû se faire récuser, à force d’avoir publié sur des réseaux sociaux des messages qui révèlent une extrême hostilité anti-israélienne, y compris son soutien du mouvement BDS.  Une analyse excellente paru le 18 décembre sur le site Harry’s Place rend compte de cette affaire –  laquelle a fait reporter à une date ultérieure l’audience prévue devant le tribunal arbitral en question.

Par ©Paul Leslie